LEÇON SUR L’ETAT

Introduction

L’Etat peut être défini comme un mode d’organisation politique, doté d’un ensemble d’institutions et d’une autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple dans un territoire déterminé. En somme, c’est le pouvoir politique institutionnalisé. Il est composé de trois éléments : un territoire, une population et un gouvernement. L’Etat n’a pas toujours existé. Historiquement, il est apparu, sous sa forme moderne, à la fin du Moyen-âge. A cette époque, le pouvoir était centralisé entre les mains d’un souverain qui se prenait pour le représentant de Dieu sur terre et qui revendiquait le droit de vie et de mort sur les sujets. Mais au fil des âges, le pouvoir politique s’est détaché progressivement de son origine divine, donnant naissance à des Etats désacralisés. Et peu à peu, la souveraineté a été pensée comme appartenant au peuple. Le rôle de l’Etat est diversement apprécié : d’aucuns pensent qu’il est garant des libertés et d’autres estiment qu’il menace les libertés. L’Etat serait-il plus à craindre que l’absence de l’Etat ? L’Etat est souvent perçu comme une force contraignante envers les citoyens : il interdit ! Mais, ne peut-on pas voir aussi ce qu’il permet ? Aussi, avec le phénomène de la mondialisation, les Etats sont-ils toujours souverains ? Voilà autant de questions auxquelles nous apporterons des réponses à travers l’analyse des rapports que l’Etat entretient avec la liberté et la mondialisation.

I- La genèse de l’Etat

Les sociétés primitives n’ont pas connu l’Etat ; et pourtant elles étaient bien organisées selon des règles qui garantissaient la stabilité et la cohésion du groupe. Au fil des siècles, ces sociétés ont donné naissance aux premières formes d’Etat connues dans l’Egypte pharaonique, à Babylone, dans la Grèce et la Rome antiques. Mais au plan historique, l’Etat moderne n’apparaîtra qu’à la fin du Moyen-âge sous la forme de la monarchie de droit divin. Il a fallu des révolutions en Europe, couronnées par la révolution française de 1789, pour renverser la monarchie en remplacement de la démocratie. Du point de vue utopique, l’Etat vient de ce que Rousseau et Hobbes appellent l’état de nature. Tous deux sont partis d’un postulat (hypothèse) selon lequel il existait un état de nature avant l’existence de la société.
Dans son Discours sur l’origine de l’inégalité parmi les hommes, Rousseau avance que l’état de nature est un état de paix où les hommes vivaient solitaires, libres et heureux. La nature pourvoyait à tous leurs besoins mais à force de la surexploiter et d’être menacés par les bêtes féroces et les catastrophes naturelles, les hommes ont fini par se rendre compte que, séparés, ils disparaîtront progressivement, alors  ils ont décidé de se regrouper pour vivre en société. Pour cela, ils ont conclu un pacte que Rousseau appelle « contrat social » qui dispose chaque homme à vivre en groupe et à respecter les lois instituées. Ainsi, est né l’Etat qui est, pour Rousseau, l’incarnation de la volonté générale. Puisque ce sont tous les hommes qui ont élaboré les lois, obéir aux lois de l’Etat, c’est obéir à soi-même. C’est dans ce cadre qu’il faut comprendre la pensée de Rousseau selon laquelle « l’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté ». Hobbes est également parti de l’état de nature pour justifier l’origine de l’Etat. Mais la manière dont il a analysé cette hypothèse diffère de celle dont Rousseau l’a analysée. Selon Hobbes, l’état de nature est marqué par « la guerre de tous contre tous », c’est un état où « l’homme est un loup pour l’homme ». Pour mettre fin à cette hostilité qui menaçait la race humaine d’extinction, les hommes ont décidé de vivre en société pour sauver l’espèce humaine. Ainsi ont-ils signé un contrat social et accepté de se soumettre à un être transcendant, fort et cruel appelé le Léviathan, chargé de garantir l’ordre.
Là où Rousseau dit que ce sont les hommes qui ont fait les lois et qui s’y sont soumis par la suite, Hobbes dit que c’est plutôt le Léviathan qui a la charge de régir des lois à suivre impérativement. La terreur qu’il inspire aux hommes a pour but de les amener à renoncer à leur haine, désir immodéré et jalousie et de garantir la paix.
A travers les théories de Rousseau et de Hobbes, il apparaît nettement que l’Etat est situé au-dessus du corps social et sa vocation est de trancher les conflits sociaux. Mais il ne peut remplir une pareille mission qu’en recourant à la force. Comme le dit Max Weber, l’Etat revendique « le monopole de la violence physique légitime », Le savant et le politique, 1919. Cette violence fera dire à certains penseurs que l’Etat est liberticide alors que d’autres y voient un moyen de garantir les libertés individuelles.
D’autre part, l’analyse de la genèse de l’Etat peut nous conduire à l’analyse de l’origine du pouvoir, c’est-à-dire la manière dont on accède à l’Etat : Tient-on le pouvoir de Dieu, du peuple ou par la force ?
Machiavel (1469-1527) pense qu’on tient le pouvoir par la force. Il dit que le Prince doit être « fort comme un lion et rusé comme un renard » pour conquérir le pouvoir et s’y maintenir. En politique, Machiavel ne tient pas compte des considérations morales et religieuses. Pour lui, la fin justifie les moyens : peut importe les moyens mis en œuvre, l’essentiel est de conquérir le pouvoir et de s’y maintenir le plus longtemps possible. Contrairement à Machiavel, Saint Paul soutient que toute autorité vient de Dieu et que « celui qui résiste à l’autorité se rebelle contre l’ordre établi par Dieu ». Jean Jacques Rousseau soutient lui aussi que toute puissance vient de Dieu, mais il précise que seule la puissance dont les hommes sont convenus est légitime. Thomas Hobbes et John Locke, à la place du droit divin, posent le principe du pacte social comme acte de légitimation de l’Etat. Pour eux, on tient le pouvoir du peuple et non de Dieu.

II- Les formes de l’Etat

Une multiplicité de significations a été donnée à l’Etat. Cela est du aux différentes formes de régimes politiques dont les uns ont disparu et les autres toujours en vigueur. La démocratie est considérée aujourd’hui comme le meilleur régime politique, car on suppose que le pouvoir est détenu par le peuple. D’ailleurs, on a l’habitude de dire que c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Il existe deux types de démocratie : la démocratie directe où le peuple exerce directement sa souveraineté et la démocratie représentative où le peuple élit ses représentants. L’oligarchie est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient à un petit groupe de personnes ou à une classe privilégiée. La monarchie est un régime dans lequel l’autorité réside entre les mains d’un seul homme et est exercée par lui ou par ses délégués. La théocratie est un mode de gouvernement dans lequel l’autorité, censée émaner directement de la divinité, est exercée par une caste religieuse. Le totalitarisme ou fascisme est un régime qui n’admet qu’un parti politique, donc aucune opposition. Exemple l’Allemagne nazie sous Hitler, l’Italie sous Mussolini et l’ex-Urss. La gérontocratie est un régime politique où les plus âgées sont à la tête de l’Etat. La ploutocratie est le régime où les pus fortunés sont à la tête du gouvernement. L’aristocratie est le gouvernement des meilleurs ou des nobles.
Devant cette pluralité de régimes politiques, il y a des penseurs qui sont pour la démocratie comme Rousseau, Montesquieu et John Locke, tandis que Platon est favorable pour l’aristocratie. On se rappelle son souhait de voir les rois philosophes ou les philosophes rois. Contrairement aux penseurs qui sont pour un tel régime politique, il y en a d’autres qui ne sont favorables ni pour l’un ni pour l’autre, ils sont pour la disparition pure et simple de l’Etat qui n’existe, pensent-ils, que pour étouffer les individus et remettre en cause leur liberté.

III- Les fonctions de l’Etat

Les fonctions de l’Etat sont à analyser sous un double angle, au plan intérieur et extérieur. Sur le plan intérieur, l’Etat a pour missions d’assurer la sécurité des biens et des personnes et de garantir les libertés individuelles. Pour cela, il dispose de moyens contraignants que Louis Althusser appelle appareils répressifs d’Etat comme la police, la gendarmerie, l’armée, la douane, les sapeurs pompiers etc. Ils sont dits répressifs parce qu’ils répriment, punissent et rappellent à l’ordre ceux qui violent la loi. Parallèlement, l’Etat dispose d’appareils idéologiques d’Etat comme l’école, les syndicats, les lieux de culte etc. Sur le plan extérieur, l’Etat a pour rôle d’assurer l’intégrité territoriale au moyen de l’armée.
Etant donné que l’Etat a la possibilité de sévir par le biais de ses institutions compétentes, il est légitime de dire qu’il est une source de contrainte sur les individus. Néanmoins, il leur accorde des droits et veille sur leurs libertés et sécurité, d’où les rapports entre l’Etat et la liberté. En fait, il existe, entre les doctrines politiques et philosophiques, de profondes divergences sur la conception de l’Etat. Il y a des penseurs étatistes qui souhaitent le renforcement de l’Etat et d’autres qui sont des anti-étatistes, qui souhaitent la disparition de l’Etat.

IV- Etat et liberté

1- L’Etat, garant des libertés

Spinoza, Hegel, Rousseau, Hobbes et John Locke, ont une vision positive de l’Etat : ils pensent que l’Etat garantit les libertés. Rousseau, dans son Contrat social, soutient que l’Etat ne menace pas les libertés. A son avis, « il n’y a point de liberté sans lois ». En d’autres termes, aussi contraignantes qu’elles puissent être, les lois garantissent néanmoins la liberté des hommes. Pour Hobbes, le pouvoir de l’Etat doit être absolu ; faute de quoi les hommes tomberaient de nouveau dans la violence. Et c’est cette absoluité qui garantit, selon lui, les libertés individuelles. John Locke affirme, pour sa part, que même si l’Etat est un instrument qui assure la liberté ainsi que la sécurité des biens et des personnes, son pouvoir doit être quand même limité, il ne doit pas empiéter sur la propriété privée des hommes. John Locke est un des penseurs de la libéralisation. Il voudrait que l’Etat intervienne le moins dans les affaires des hommes. C’est ce qu’on pourrait résumer en cette expression « Moins d’Etat et le mieux d’Etat ». De l’avis de Spinoza, l’Etat est la condition de réalisation de la liberté. Hegel, quant à lui, sanctifie l’Etat, il a tendance à le diviniser car il pense que c’est dans l’Etat que l’être humain peut se réaliser. N’est-il pas paradoxal que l’Etat, une invention des plus humaines, soit souvent décrié et accusé d’aller à l’encontre des intérêts des individus ? Pour Hegel, tout au contraire, « Tout ce que l’homme est, il le doit à l’Etat ; c’est là que réside son être. Toute sa valeur, toute sa réalité spirituelle, il ne les a que par l’Etat ».
Si tous ces penseurs ont une vision positive de l’Etat, d’autres ont, au contraire, adressé à l’Etat de vives critiques : ce sont les anti-étatistes.

2- L’Etat, une menace pour la liberté

L’Etat a été institué, en principe, pour jouer le rôle d’arbitre. Mais en réalité, l’Etat n’est jamais neutre. Il est toujours au service de la classe dominante. Par exemple, dans les sociétés capitalistes, l’Etat est au service de la bourgeoisie ; les bourgeois en ont fait un instrument de domination pour préserver leurs intérêts et pour exploiter la classe ouvrière. C’est pour cette raison que Marx et Engels ont prôné la disparition de l’Etat en remplacement de la société communiste qui est une société sans classes. Dans l’Idéologie allemande, Marx affirme que l’Etat est un instrument d’oppression et d’exploitation de l’homme par l’homme. A ses yeux, l’Etat et l’esclavage sont inséparables. C’est pourquoi il estime que seul le « dépérissement » de l’Etat pourra mettre fin à la misère de la classe prolétarienne.
Le point de vue de Marx est partagé par les anarchistes Proudhon et Bakounine qui considèrent que « l’Etat, c’est l’ennemi ». Dans les Confessions d’un révolutionnaire, Proudhon dit que « le gouvernement de l’homme par l’homme, c’est de la servitude ». Même le gouvernement démocratique, pris pour la meilleure forme des régimes politiques, n’est pas épargné. Les anarchistes aspirent à la disparition de l’Etat, donc à toute forme de contrainte pour l’émergence d’une liberté totale de l’individu.
Nietzsche s’est également prononcé sur l’Etat en le critiquant sévèrement. Dans son ouvrage Ainsi parlait Zarathoustra, il compare l’Etat à un monstre froid et un menteur qui prétend représenter le peuple. Il dit à ce propos : « Etat, qu’est-ce cela donc ? Je vais vous parler de la mort des peuples. L’Etat, c’est le plus froid des monstres froids. Il ment froidement et son mensonge consiste à dire ‘‘moi l’Etat, je suis le peuple’’. C’est un mensonge ! ». Dans le même ordre d’idée, Nietzsche ajoute que quoi que l’Etat puisse avoir il l’a volé et quoi qu’il dise il ment, et il ment dans toutes les langues.
L’Etat a fait l’objet de diverses interprétations opposant ceux qui sont pour et ceux qui sont contre. Mais une position intermédiaire semble s’installer avec Paul Valery qui dit que «Si l’Etat est fort, il nous écrase ; s’il est faible, nous périssons». Que choisir face à ce dilemme ? La toute-puissance de l’Etat ou sa faiblesse ? Paul Valery invite à un fonctionnement équilibré de l’Etat, de telle sorte que les libertés soient garanties sans qu’elles nuisent au pouvoir de l’Etat.

V- L’Etat et la mondialisation

La mondialisation pourrait être définie comme l’interdépendance des économies du monde, grâce notamment à la chute des barrières douanières et à la libéralisation, qui ont levé la plupart des entraves à la circulation des marchandises et des capitaux. La mondialisation signifie aussi l’intégration croissante des différentes parties du monde dans une économie mondiale, un marché unique. Elle traduit l’ouverture des économies, l’augmentation des échanges à l’échelle de la planète et la circulation croissante de l’information. Par extension, certains ont qualifié de mondialisation la diffusion de modèles culturels dans le monde.
La mondialisation n’est pas un phénomène nouveau. Avant la 1ère Guerre Mondiale, le monde a déjà connu des échanges internationaux, des investissements étrangers et de mouvements de populations. Si ce phénomène connaît aujourd’hui une grande ampleur, c’est parce qu’il y a l’essor des transport aériens et du développement des technologies de l’information et de la communication. Un événement qui se produit en un lieu de la planète est immédiatement connu dans le monde entier. L’Internet supprime les frontières douanières, économiques et culturelles entre les nations. Mais la mondialisation engendre, dans le même temps, un risque de remise en cause de la souveraineté des Etats, surtout ceux africains. Exemple, l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) qui compte 141 membres, est une organisation qui promeut le libre-échange et fixe les règles du commerce international. Dans ce domaine, les enjeux des négociations de tarifs douaniers à l’OMC sont de taille, car les pays du tiers monde dénoncent souvent la mise en place de tarifs qui leurs sont défavorables. Ce sont les Européens qui négocient tout, ce qui signifie que les Etats africains subissent le diktat européen et perdent, du coup, leur souveraineté. En effet, l’OMC élabore des politiques qui s’accordent mal avec les politiques économiques et sociales des Etats, ce qui remet en cause la souveraineté de plusieurs Etats, surtout africains.
Par définition, trois éléments sont constitutifs de l’Etat : la population, le territoire, et l’autorité politique. Or, cette définition semble être remise en cause par la définition même de la mondialisation. Un Etat souverain est un territoire politiquement indépendante possédant ses propres gouvernement, administration, lois et armée. Ainsi, il s’agit d’un Etat qui n’est soumis à aucune puissance extérieure ou intérieure. Mais avec le phénomène de la mondialisation, on peut se demander en quoi l’Etat est-il encore souverain. Visiblement, la première victime de la mondialisation, c’est l’Etat-nation, car la souveraineté perd sa valeur. Ainsi, durant la décennie 1990/2000, les Institutions de Bretton Woods, bras séculiers de la mondialisation conquérante, ont imposé des programmes d’ajustement structurel à des dizaines de pays. Ces Institutions ont considérablement réduit la possibilité pour les Etats de définir des stratégies sur des bases strictement nationales. L’hégémonie des Etats-Unis menace la souveraineté des Etats. Les Etats-Unis d’Amérique s’arrogent le droit d’intervenir même militairement et selon les prétextes qu’ils auront eux-mêmes choisis.
Mais il ne faudrait pas croire que la mondialisation est un phénomène tout à fait négatif. Même si elle menace la souveraineté des pays, elle ouvre toutes grandes les portes de la prospérité, de la sécurité et du bien-être et de l’entraide. Le fait que les frontières soient plus perméables ne signifie pas qu’il n’y a aucun contrôle. Par exemple, la France contrôle les importations de semences d’OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) dans le cadre de l’Union européenne. Aussi, à cause de la vache folle, le commerce international de chair de vache était rigoureusement contrôlé dans certains pays comme le Sénégal et formellement interdit dans d’autres.

Conclusion

L’Etat marque le passage de l’état de nature à l’état de société. Même si l’Etat est considéré comme un appareil de violence et d’oppression qu’il convient de supprimer selon les anti-étatistes, il n’en demeure pas moins qu’il garantit les libertés. Il fournit au peuple un cadre juridique qui lui permet de vivre et d’agir dans l’ordre et la sécurité. Pour terminer, rappelons qu’il existe plusieurs régimes politiques, mais de nos jours, le plus souhaitable est l’Etat démocratique dans lequel les pouvoirs sont séparés. Il s’agit du pouvoir législatif (dévolu au Parlement et qui vote les lois), du pouvoir exécutif (qui applique la loi et qui est dévolu au gouvernement) et du pouvoir judiciaire (qui tranche les litiges et qui échoit aux tribunaux). Ces trois pouvoirs sont séparés en démocratie et confondus en dictature, et c’est Montesquieu qui a prôné la séparation de ces pouvoirs dans son ouvrage, De l’esprit des lois.

Notes

« Tant que les philosophes ne seront pas rois dans les cités, ou que ceux qu’on appelle aujourd’hui rois et souverains ne seront pas vraiment sérieusement philosophes (…), il n’y aura de cesse aux maux des cités ni à ceux du genre humain » Platon, République, livre V)

Pour John Locke, l’état de nature est imaginé comme un état pacifique, sans histoires

Lorsque Rousseau dit « le souverain », il ne faut pas penser à un prince ou à un chef quelconque, il faut comprendre le peuple assemblé. Le souverain ( le peuple) ne saurait avoir de représentants ou de députés : c’est la volonté générale (peuple assemblé) qui, seule, peut faire les lois.

En occident, la pensée politique (de l’antiquité esclavagiste jusqu’au 12ème siècle) considère qu’il existe des hiérarchises naturelles entre les hommes : par nature, les uns (hommes libres, nobles etc.) seraient destinés à commander aux autres (esclaves, roturiers etc.). Mais aux 12ème et 13ème siècles, les théoriciens du droit naturel (Grotius, Hobbes, Locke, Rousseau etc.) sont les premiers à affirmer que nul n’a, par nature, le droit de commander à autrui :la souveraineté politique est une institution purement humaine, elle ne dépend que de conventions, de contrats, passés expressément ou tacitement entre gouvernants et gouvernés.

L’Etat : pouvoir et violence
La notion de pouvoir a longtemps été assimilée à l’Etat alors que selon Henry Lefebvre, le pouvoir ne renvoie pas forcément à l’Etat. La religion, la société, la famille etc. sont autant de pouvoirs. L’Etat est donc diversifié. L’Etat est un pouvoir en tant qu’il exerce une autorité sur les individus. Néanmoins, le pouvoir politique que représente l’Etat va se confronter à d’autres pouvoirs d’ordre économique, religieux, spirituel, financier, social etc. qui peuvent influer grandement sur sa politique, même si l’Etat prétend les coiffer. Mais il faut savoir que l’Etat use de la violence pour parvenir à ses fins dans la société, pour garantir l’ordre et la sécurité.

La fable de l’anneau de Gygès
Dans la République, Platon, par le biais de Glaucon, explique la fable de l’anneau de Gygès. Dans cette fable, le berger Gygès a profité de l’invisibilité que lui accorde un anneau magique pour séduire la reine, tuer le roi et s’emparer ainsi du pouvoir. Il possède ainsi une puissance magique qui lui a permis injustement de gagner un pouvoir. Glaucon tente de montrer que l’origine du pouvoir est dans l’injustice. Un pouvoir n’est juste que lorsqu’il respecte lui-même les conditions de justice qui lui sont supérieures.

La vision de Machiavel selon laquelle le politique doit être fort comme un lion et rusé comme un renard est révolue. Car tout politicien qui use de la violence sera rapidement destitué. Au contraire, le politique use des sentiments pour susciter la sympathie du peuple afin de durer au pouvoir.

Théories de l’Etat
Hobbes, les hommes doivent être maintenus par un pouvoir absolu
Locke, la théorie du pouvoir limité, garantie des libertés civiles
Rousseau, le contrat social pour préserver la liberté naturelle
Georg Wilhelm Friedrich Hegel reprend et corrige les autres théories de l’Etat

Paul Valery, écrivain et poète français, né le 30 octobre 1871 et décédé en juillet 1945

En 1974, fut adoptée la Charte sur les droits et les devoirs économiques des Etats selon laquelle « chaque Etat a le droit souverain et inaliénable de choisir son système économique, de même que son système politique, social et culturel » (article premier).

La chute du mur de Berlin a engendré une nouvelle configuration des relations internationales mais surtout, elle a donné une très forte impulsion à la généralisation d’un processus déjà existant : la mondialisation. L’effondrement du bloc soviétique a permis le triomphe du libéralisme, mais surtout celui des Etats-Unis qui passent du statut de superpuissance à celui d’hyper puissance, selon la définition d’Hubert Védrine, ex-ministre français des Affaires étrangères.

Dominique Wolton écrit : « On le sait, la mondialisation devait sonner le glas des Etats. Trop accrochés à leurs souverainetés et à leurs pouvoirs, ils constituaient autant de freins à l’‘‘expansion’’ de l’économie mondiale ».

Mondialisation, souveraineté des Etats et droits de l’homme
On est en train de s’acheminer vers une nouvelle conception en matière de souveraineté des  et des droits de l’homme. Les droits de l’homme sont devenus des alibis pour porter atteinte à la souveraineté des Etats. Par exemple, si les droits des hommes sont bafoués dans un pays, cela peut donner droit aux puissances mondiales d’intervenir. Les pays sont pris en otage par des intérêts des puissances de l’heure, guidées par leur seule stratégie de régulation du nouvel ordre mondial. Les puissances occidentales, en général, et les Etats-Unis en particulier, ouvrent la voie à la légalisation du droit d’ingérence, sous le prétexte qu’ils protègent les droits des hommes.
En effet, la perception aujourd’hui des droits de l’homme est de plus en plus basée sur l’arbitraire, sur la politique de « deux poids, deux mesures » ; la situation des peuples palestinien et sahraoui, les guerres menées en Afghanistan et en Irak et le débat complètement biaisé sur le nucléaire, qu’il concerne l’Iran ou les autres pays de l’hémisphère Sud, sont des exemples édifiants du nouvel ordre mondial derrière lequel se profile la mondialisation qui ne reconnaît que la souveraineté des plus forts. Les droits de l’homme ne sont qu’un prétexte, car les enjeux sont ailleurs et d’une autre nature.

Essor de l’Internet
Alors que 500 sites à peine existaient en 1993, on en compte aujourd’hui 35 millions dans le monde, intéressant 600 millions d’internautes. Les achats en ligne progressent constamment et représentent en France 20% du chiffre d’affaires des entreprises de vente à distance.

Exemple de violation de souveraineté
Il y a un mois environ, des forces spéciales colombiennes ont franchi la frontière séparant leur pays de l’Equateur pour éliminer Raul Reyes, numéro deux des Forces Armées Révolutionnaires de Colombie, qui s’était alors réfugié à l’intérieur du territoire équatorien. La crise diplomatique qui s’en est suivie a – d’une certaine manière – mis aux prises deux théories opposées. La première, la plus classique, fut défendue par le président équatorien Rafael Correa et mettait en avant l’indéniable violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de son pays. A l’opposé, Alvaro Uribe arguait que l’Equateur ne pouvait accueillir sur son territoire les membres d’une organisation considérée comme terroriste par l’Union Européenne et les Etats-Unis.